Préambule

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la conclusion de tout contrat avec la Société VCEL’NET, et en toutes hypothèses, avant de passer commande auprès de cette dernière.
La conclusion d’un contrat avec la Société VCEL’NET et la passation de commandes impliquent, de la part du Client, acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société VCEL’NET (« le Prestataire ») fournit aux clients professionnels ou consommateurs (« le Client »), qui lui en font la demande, par un contact direct ou par un support papier, les services suivants :
Location de vaisselle, de matériel de cuisine, de chapiteau, de linge de table, de nappage pour réception et tout produit assimilés
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses Conditions Générales d’Achat. Toute condition particulière opposée par le Client sera donc inopposable à la Société VCEL’NET, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d’une convention unique visée à l’article L441-7 du Code de Commerce, dans les délais légaux.
Toute commande implique, de la part du Client, l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles s’appliquent quelles que soient la nationalité du Client, son lieu d'implantation, le lieu de livraison ou d'exécution de la prestation de services.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Ces modifications ne seront applicables qu’aux contrats ou commandes conclus après la date de prise d’effet de ces modifications.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
Le Prestataire peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de Client considéré, déterminé à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielle s’appliquent à tous les Clients répondant à ces critères.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
VCEL’NET
16 rue Eugène Sue
03100 MONTLUCON

Article 2 – Commandes

Les Commandes peuvent être passées, par le Client, selon les modalités suivantes :
- Par téléphone :
Du Lundi au Vendredi, 9h-12h / 14h-17h30, au numéro suivant :
04-70-51-43-56
- Par courrier adressé à l’adresse suivante :
VCEL’NET
16 rue Eugène Sue
03100 MONTLUCON
La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après :
- Etablissement d’un devis par le Prestataire.
- Validation du devis par le Client.
- Versement d’un acompte de 30% du montant total de la Commande lors de sa confirmation.
Toute Commande doit être confirmée par écrit.
Toute Commande fait l’objet d’un bon de réservation signé par le Client ou son mandataire.
La Société VCEL’NET se réserve le droit d’annuel ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’annulation de la Commande par le Client, après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
En cas d'annulation de la Commande, à moins de trois jours ouvrables de sa mise à disposition, le montant de la Commande reste intégralement dû et fera l'objet d'une facturation.

Article 3 – Tarifs

Les services proposés sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises.
Les prix ne comprennent pas les frais d’assurance et de transport.
Les prix sont fixés pour une durée de trois jours incluant la prise en charge et la restitution.
Les locations d’une durée supérieure doivent faire l’objet d’accords spécifiques avec la Société VCEL’NET.
Il est précisé que le montant total de la Commande sera dû que le matériel ait été utilisé ou non.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandés.
Toute facture n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation écrite adressée à la Société VCEL’NET avec accusé de réception, dans les dix jours suivant sa réception, est réputée acceptée par le Client.

Article 4 – Garantie

Pour toute commande, un chèque de garantie égale à deux fois le montant de la location, et plus généralement couvrant la valeur du matériel, sera exigé.
Cette garantie ne sera restituée qu'après retour, contrôle du matériel restitué dans les conditions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, déduction faite des sommes dues au titre de la casse, de la perte ou des frais de réparation, et après règlement intégral de la facture par le Client. Sauf pour le linge, la garantie sera restituée au retour du blanchisseur après vérification par ce dernier de l'état du linge (déchirure, brûlure, tâches indélébiles, etc.).
La garantie pourra également compenser toute dette que le Client pourrait contracter à l'égard de la Société VCEL’NET, sans préavis et après expiration d'un délai de quinze jours courant de la date d'exigibilité de la facture.
Dans ce cas et après paiement du montant de la garantie, la Société VCEL’NET remboursera le trop perçu éventuel au client dans un délai de quinze jours.
Toute personne émettant un chèque de garantie ou de règlement devra justifier de son identité auprès de la Société VCEL’NET.

Article 5 - Conditions de paiement

Un acompte correspondant à 30% du prix total de la Commande est exigé lors de la passation de la Commande par le Client.
En l’absence de livraison, le solde du prix est payable comptant, au jour de la prise en charge du matériel.
En cas de livraison, le solde du prix est payable comptant, huit jours avant la prestation.
Les modes de paiement suivants sont utilisés :
- Cartes bancaires.
- Chèques bancaires.
- Espèces jusqu’à 1 000€.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code civil, au paiement d’intérêt de retard au taux légal en vigueur au jour de la facturation, ces intérêts courant du jour de l’échéance jusqu’au paiement.
Les entreprises en compte faisant l'objet d'accords spéciaux doivent impérativement les respecter.
Concernant ces accords spéciaux, aucune tacite reconduction ne saura être revendiquée d'une facture à une autre.

Article 6 – Disponibilité du matériel

Sous réserve des disponibilités du matériel, les Commandes parvenant à la Société VCEL’NET, trois jours ouvrables avant la date de sortie du matériel, seront satisfaites.
A moins de trois jours ouvrables, la Société VCEL’NET s’efforce d’assurer la meilleure prestation possible en fonction du matériel restant et disponible.
Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, les photos et textes peuvent comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la Société VCEL’NET ne saurait être engagée.

Article 7 – Livraison

Les Commandes peuvent être livrées.
La livraison s’entend de l’entrepôt de la Société VCEL’NET à la porte de l’établissement du Client.
La Société VCEL’NET se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.
La livraison ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la Commande.
Le matériel est livré à l’adresse indiquée par le Client, au moment du passage de sa Commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le Client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de la Société VCEL’NET.
Le Client sera réputé avoir reçu les matériels en bon état, aptes au fonctionnement, avec l’équipement normal et les accessoires nécessaires, le tout propre, entretenu correctement, en règle avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur, à défaut d’avoir notifié l’existence de vices ou de défaut de conformité conformément à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir eu toute latitude pour vérifier le matériel.

Article 8 – Mise à disposition du matériel

La location prend effet à compter de la prise de possession du matériel par le Client dans l’entrepôt de la Société VCEL’NET ou à la livraison.

Article 9 – Utilisation du matériel

Le Client s’engage à exploiter le matériel dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale, et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détérioré, à savoir l’absence d’entretien, le vandalisme, les intempéries, etc.
Le Client certifie être apte à se servir lui-même du matériel mis à disposition ou par l’intermédiaire de son personnel dûment qualifié.
Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel.
Le Client s’engage à indemniser la Société VCEL’NET, en cas d’immobilisation du matériel loué nécessitant une réparation ou son remplacement en raison d’une utilisation non conforme aux conditions de location.
De convention expresse entre la Société VCEL’NET et le Client, le prêt ou la sous-location du matériel est strictement interdit, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
La perte ou la casse du matériel loué ou du conditionnement seront facturés aux prix indiqués sur le tarif communiqué par la Société VCEL’NET lors de la Commande (Casse prix Unitaire TTC).

Article 10 – Retour du matériel

Sauf accord écrit, le matériel est restitué au même endroit que la prise de possession, soit à l’entrepôt de la Société VCEL’NET, soit au lieu de livraison.
Lors de la reprise du matériel, un inventaire contradictoire est réalisé avec le Client ou son mandataire et la Société VCEL’NET. En l’absence du Client ou de son mandataire, l’inventaire est effectué à l’entrepôt de la Société VCEL’NET et, sauf accord particulier, seul l’inventaire de la Société VCEL’NET fera foi, aucune contestation n’étant admise.
Le matériel est rendu sale et préparé pour l’enlèvement. Il doit être débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d’origine, à l’exception des emballages perdus, et regroupés au lieu précis de la prise de possession.
Dans le cas contraire, il sera facturé, en supplément, pour le temps passé à la préparation et/ou au débarrassage du matériel, 40€ TTC l’heure de manutention par personne.
La reprise s’entend par accès direct du véhicule de transport au lieu de dépôt du matériel (près du véhicule et sur le même niveau).
Les dérogations à cette règle, telles que l’éloignement du point de stationnement, les couloirs, les étages, etc., sont facturés, en supplément sur la base du tarif horaire de 40€ TTC par personne.
Tout objet manquant impliquant un transport supplémentaire entraînera également une facturation.
En cas de conservation de tout ou partie du matériel au-delà de la durée de location initialement déterminée et en l’absence de régularisation de la situation en accord avec la Société VCEL’NET à l’heure du retour, il sera facturé une demi-location supplémentaire par jour de retard.
La restitution du matériel est obligatoire à l'expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l'article 314-1 du Code pénal, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception et sans que le Client puisse invoquer un quelconque empêchement.

Article 11 - Responsabilité du Prestataire

La Société VCEL’ NET garantie, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire de l’existence des vices ou défaut de conformité, dans un premier temps par oral, dans un délai maximum de 24 heures à compter de la fourniture des services, puis par conformation écrite dans un délai maximum de 24 heures.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifié, dans la mesure du possible, les services jugés défectueux dans les meilleurs délais.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La Société VCEL’NET décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.

Article 12 – Réserve de propriété et clause résolutoire

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel mis à disposition sont transférées lors de la prise en possession par le Client qui assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.
A l'expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non-restitution, le Client devient dépositaire du matériel au sens de l'article 1915 du Code Civil, et n'a droit, ni de s'en servir, ni d'en disposer, à quelque titre que ce soit.
Le Client reste en tout état de cause responsable du matériel loué.
En cas de vente du matériel, la Société VCEL’NET reste propriétaire du matériel jusqu'à ce que le Client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration du matériel sont à la charge du Client.
En cas de manquement de la part du Client à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à la Société VCEL’NET sous un délai de 48 heures.

Article 13 – Force majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, la responsabilité de la Société VCEL’NET ne pourra être retenue.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code civil, la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier, les grèves de moyens de transport, de communication ou des services postaux.
- Les restrictions réglementaires, les attentats.
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles.

Article 14 - Droit de propriété intellectuelle

Le site de la Société VCEL’NET ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la Société VCEL’NET octroie au Client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibées.

Article 15 – Informations nominatives

Le Client accepte expressément de communiquer à la Société VCEL’NET ses données personnelles afin de gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, relative à l’information et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il suffit d’envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@vcelnet.com ou par courrier à l’adresse suivante : VCEL’NET, 16 rue Eugène Sue - 03100
MONTLUCON. La Société VCEL’NET s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à des tiers.

Article 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 – Litige

Tous les litiges auxquels les opérations de location ou de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétent dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou après des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Article 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L121-17 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du service.
- Le prix des services et des frais annexes.
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les services commandés.
- Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre.
- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité.
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.